Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Historique

• Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, notamment lorsqu’il en résulte une incidence sur l’étendue de ses propres obligations...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valoir son bon droit...
  Source : www.batiactu.com
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• Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Des millions de vies perdues : avant la COP30, un rapport alerte sur l'inaction contre le changement climatique
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Catastrophe naturelle
  
  À quelques jours de la COP30, un rapport majeur de la revue médicale The Lancet dresse un constat alarmant : les effets du réchauffement climatique ont causé en moyenne 546 000 morts par an entre 2012 et 2021. Les phénomènes extrêmes et les maladies liées à la chaleur s'intensifient partout dans...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• « Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  D'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vie à partir de là. 70 ans c'est bien l'âge charnière en assurance vie et la fiscalité change. Mais les avantages liés à la succession sont to...
  Source : www.moneyvox.fr
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