Maisons fissurées par la sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour un millier de communes
Publié le :
19/09/2023
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septembre
sept.
09
2023
Source : www.boursier.comLes périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022... Lire la suite
Historique
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Incendies de forêt et débroussaillement : du nouveau en cas de vente d’un terrain
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Catastrophe naturelle
Une loi du 10 juillet 2023 renforce le dispositif d'information des acquéreurs sur les obligations de débroussaillement et subordonne la vente des terrains concernés au respect de ces obligations. Elle crée, en outre, un nouveau droit de préemption...Source : www.efl.fr -
Risque sanitaire et impropriété de l’ouvrage
Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la construction
En vertu de l’article 1792 du Code civil, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination...Source : www.lemag-juridique.com -
QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Droit de la propriété
Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage d’habitation, le Conseil constitutionnel répond que...Source : www.actu-juridique.fr -
Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des assurances
Une récente affaire tempère l’opposabilité de la condamnation de l’assuré à l’assureur par le droit de ce dernier de former une tierce opposition contre le jugement condamnant son assuré lorsqu’une fraude a été commise à son encontre...Source : www.lemag-juridique.com -
L’amende civile pour non-déclaration du changement d’usage d’une location de courte durée n’est pas due lorsque la location ne constitue pas la résidence principale
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit immobilier / Baux d'habitation
L’article L 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, subordonne la mise en location d’un bien immobilier situé dans les communes de plus de 200 000 habitants et à celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à l’obtention d'une autorisation a...Source : www.lemag-juridique.com -
Maisons fissurées par la sécheresse : l’état de catastrophe naturelle reconnu pour un millier de communes
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Catastrophe naturelle
Les périodes concernées correspondent à 2021 et 2022 en fonction des communes mais couvrent principalement la sécheresse de 2022...Source : www.boursier.com