URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

Historique

• URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés...
  Source : www.weblex.fr
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• Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction, qui abroge et remplace progressivement le règlement (UE) n° 305/2011...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession de créance en assurance : le réparateur ne peut exiger plus que l’assuré !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des assurances
  
  La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt, le principe selon lequel le cessionnaire d’une créance ne peut avoir de droits plus étendus que ceux du cédant, principe qui trouve une application directe en matière de cession de créance d’indemnité d’assurance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent immobilier. Elle rappelle que ce délai ne peut courir, à l’égard de certains créanciers, qu’à compter d’une notificatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inondations en Bretagne : Accompagnement de l’Urssaf pour les employeurs sinistrés
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Catastrophe naturelle
  
  À la suite des inondations ayant touché plusieurs territoires bretons, l’Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles afin d’accompagner prioritairement les employeurs confrontés à des difficultés déclaratives et financières liées ...
  Source : www.legisocial.fr
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• Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi que sur le rejet de demandes de restitution de documents...
  Source : www.lemag-juridique.com
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