La caution peut-elle venir d'Outre-mer?

Historique

• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fournie par Anicet venait de Martinique, où résident ses parents. Le jeune homme se demande si ce motif est valable pour refu...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La fiscalité de l’assurance obsèques
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  
  L’assurance obsèques permet à un assuré d’organiser de manière anticipée le financement de ses funérailles par la constitution d’un capital destiné à être versé à un bénéficiaire chargé d’organiser les funérailles. Ce capital est soumis à une fiscalité particulière...
  Source : www.capital.fr
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• Sécheresse 2019 : avis d'une chercheuse au CNRS
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Chercheuse en hydrométéorologie, Florence Habets prévient que les sécheresses vont « augmenter en intensité, en superficie et en durée »...
  Source : www.lemonde.fr
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• Responsabilités et assurance des activités sportives
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des assurances
  
  Les activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relevant du mouvement associatif ou exercées indépendamment de toute structure, comme le jogging, le roller...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Cet été 60 départements ont obtenu une dérogation aux restrictions d'eau pour cas de force majeure
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Ce lundi, 160 arrêtés de restriction d’eau étaient toujours en vigueur sur 78 départements. Face à cette situation, de nouvelles mesures sont mises en place pour venir en aide aux agriculteurs touchés par la sécheresse. Ainsi, 27 départements supplémentaires obtiennent la « dérogation pour cas de...
  Source : www.20minutes.fr
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• Comment renforcer la protection du monde agricole face aux catastrophes naturelles
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Le monde agricole cherche les meilleurs moyens de se protéger de la multiplication des catastrophes naturelles, car le Fonds national de gestion des risques agricoles comme les assurances récoltes ne répondent que partiellement aux nouveaux défis...
  Source : www.terre-net.fr
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