L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries

Historique

• Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande, le législateur a instauré un mécanisme d’encadrement des loyers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs prévu par l’article L. 126-6-1 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs victimes des incendie et intempéries
  Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025
  Catastrophe naturelle
  
  L’Urssaf active des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie et notamment dans l’Aude et aux intempéries en Franche-Comté...
  Source : www.urssaf.fr
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• DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit immobilier
  
  Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et demande d’aide publique à la rénovation énergétique...
  Source : www.boursier.com
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• La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  L’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer ou de constater la résiliation d’un contrat de bail pour des loyers impayés échus postérieurement...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le changement climatique aurait un impact sur la formation des grappes de cyclones tropicaux
  Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Les cyclones tropicaux, communément appelés typhons ou ouragans, peuvent se former en grappes et affecter les régions côtières l’une après l’autre. Par exemple, les ouragans Harvey, Irma et Maria ont frappé les États-Unis l’un après l’autre en l’espace d’un mois en 2017...
  Source : www.catnat.net
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