Publication d’un arrêté sur l’étude de dangers pour les digues

Historique

• Publication d’un arrêté sur l’étude de dangers pour les digues
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Permettant de lutter contre les aléas de submersions, dont les dommages sont très importants, les systèmes d’endiguement sont aussi une source de risques en eux-mêmes. Ils peuvent notamment présenter un danger pour les riverains et porter atteinte à l’environnement...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Assurance emprunteur : comment fonctionne la garantie perte d’emploi ?
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Droit des assurances
  
  Parce que personne n’est à l’abri un jour de se retrouver au chômage, intégrer la garantie perte d’emploi dans son assurance de prêt est judicieux...
  Source : www.le-partenaire.fr
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• Crues dans l'Hérault : 97 communes en catastrophe naturelle
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Le gouvernement a pris ce vendredi, l'arrêté de catastrophe naturelle, après les crues de la semaine dernière dans l'Hérault. Découvrez la liste des 97 communes concernées...
  Source : actu.fr
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• Modification du bénéficiaire d’une assurance-vie et abus de faiblesse
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit des assurances
  
  Hospitalisée et confuse, une femme âgée souscrit un contrat d’assurance-vie d’un montant de 75 000 € au profit de la fille de son curateur, notaire de profession. Six ans plus tard, ce dernier lui fait modifier la clause bénéficiaire du contrat pour le transférer à ses petits-enfants...
  Source : www.efl.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019
  Catastrophe naturelle
  
  Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies violentes, vous devez contacter sans attendre votre assureur par tous moyens : téléphone, mail, sms, Internet....
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Suppression de l'exigence de signature sur les documents d'identité des parties à la location
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 (JO 7 nov.) a fixé la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution. Est visée, entre autres, une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulai...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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