Rapport sur l'assurabilité des risques cyber

Historique

• Crédit immobilier : réforme de l’assurance emprunteur
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  La loi du 28 février 2022 modifie le régime de l’assurance emprunteur en permettant à l’emprunteur de résilier son contrat d’assurance à tout moment, en imposant davantage de transparence au prêteur et à l’assureur et en renforçant le droit à l’oubli des anciens malades.
  Source : www.efl.fr
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• Agriculture : un nouveau régime pour l’assurance récolte
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit des assurances
  
  Le système actuel d’indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) vient d’être revu et corrigé. Très attendue, cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, instaure un régime universel d’indemnisation et met fin à l’actuel dispositif d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Courtage : la réforme entre en vigueur le 1er avril 2022
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  La loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage entre en vigueur au 1er avril 2022. Elle introduit l’obligation pour les courtiers en assurance, les courtiers en opérations de banque et services de paiement et leurs mandataires respectifs d’adhérer à des associations profess...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rapport sur l'assurabilité des risques cyber
  Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a rendu le 28 janvier dernier un rapport sur l’assurabilité des risques cyber. Saisi par la Direction Générale du Trésor, le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris a constitué un groupe de travail chargé d’examiner le caractè...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
  Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  Résiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de santé et réduction du délai du droit à l’oubli sont les principales mesures de la nouvelle loi sur l’assurance emprunteur.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
  Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022
  Droit des assurances
  
  L’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en avant malgré les risques liés à la crise sanitaire. Partager sa voiture, pourquoi pas ? Mais faut-il s’assurer en plus...
  Source : www.leprogres.fr
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