L'Europe en souffrance face à une vague de chaleur "exceptionnelle par son intensité, sa précocité et son étendue spatiale"

Historique

• Canicule : l’Urssaf active des mesures d’accompagnement
  Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Les travailleurs indépendants, praticiens auxiliaires médicaux et employeurs dont l’activité est perturbée par la canicule peuvent solliciter des délais de paiement, des ajustements de cotisations ou certaines aides financières...
  Source : www.weblex.fr
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• L’intérêt au taux légal et le doublement du taux légal n’ont pas le même objet
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Droit des assurances
  
  Une victime d’un accident de la circulation a obtenu, par un jugement irrévocable, la liquidation de ses préjudices corporels et la condamnation de l’assureur à l’indemniser. Le jugement a également prévu que les sommes dues produiraient intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2020...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Copropriété : une mise en demeure imprécise bloque le recouvrement
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires qui souhaite bénéficier de la procédure accélérée prévue par l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 doit veiller à la rédaction de la mise en demeure adressée au copropriétaire débiteur. Celle-ci doit mentionner avec précision la nature et le montant des somme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
  Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé six mois plus tôt dans un processus tendant à la fermeture irréversible de son exploitation en effectuant des démarches préalables et nécessaires à son départ...
  Source : www.efl.fr
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• L'Europe en souffrance face à une vague de chaleur "exceptionnelle par son intensité, sa précocité et son étendue spatiale"
  Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026
  Catastrophe naturelle
  
  [Revue de presse] Confrontée à un deuxième épisode de fortes chaleurs en moins d'un mois, l'Europe suffoque sous des températures proches des records, symptôme d'un réchauffement climatique qui s'accélère...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
  Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Publié au Journal officiel, l'arrêté du 1er juin 2026 fixe les modalités de calcul et de paiement des cotisations dues par les organismes de logement social à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ainsi qu'à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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