Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !
Publié le :
02/07/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire de la Covid-19... Lire la suite
Historique
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Fermeture administrative et Covid-19 : pas d’indemnité sans obligation réelle de fermeture !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit des assurances
La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence en matière d’assurance liée à la crise sanitaire de la Covid-19...Source : www.lemag-juridique.com
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Catastrophe naturelle
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Alsace, en Champagne-Ardenne et en Aquitaine...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n’a cessé de se durcir pour faire face aux nombreux abus en la matière. Face à l’impuissance de ces différentes « tentatives », une interdiction pure et simple de tout démarchage téléphonique a été votée...Source : www.boursier.com -
Grêle sur la carrosserie : votre assurance prend-elle en charge les réparations ?
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Catastrophe naturelle
Ces derniers jours, la France a été le théâtre d’un véritable festival de grêle, causant des dégâts notables, surtout sur les véhicules. Ces épisodes météorologiques soulèvent de nombreuses questions pour ceux qui roulent et pour les pros du secteur auto...Source : lautomobiliste.fr -
Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Source : www.ccomptes.fr -
Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci se heurte à un obstacle de droit, tel que la prescription...Source : www.lemag-juridique.com