Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Historique

• Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer le montant de la prime et surtout le niveau d’indemnisation ...
  Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...
  Source : www.gererseul.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Changement climatique : le régime "Cat-Nat" en surchauffe, alerte la Cour des comptes
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Dans un rapport publié ce 27 avril, la Cour des comptes alerte sur la situation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit Cat-Nat. Créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les ...
  Source : www.adaptation-changement-climatique.gouv.fr
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• Décret 2026-341 assurance vie : fin des FIA non réglementés en UC
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit des assurances
  
  Publié au Journal officiel du 5 mai 2026, le décret n°2026-341 du 30 avril 2026 marque une étape décisive dans l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite (PER)...
  Source : www.echangesassurances.org
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• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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