Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements

Historique

• Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
  Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test...
  Source : www.francebleu.fr
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• Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la règle selon laquelle le transfert de propriété des titres ne peut précéder le débit du compte-espèces...
  Source : www.amf-france.org
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• Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications...
  Source : www.service-public.fr
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• Incendies dans l’Aude : dépôt des premiers dossiers de demandes d’indemnisation
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Un mois après les incendies dévastateurs dans l’Aude, le Premier ministre lance une mission d’appui interministérielle pour la reconstruction du département et les premiers dossiers de demandes d’indemnisation peuvent être déposés par les agriculteurs...
  Source : www.info.gouv.fr
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé...
  Source : edito.seloger.com
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• Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...
  Source : actu.fr
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