« Verser sur mon assurance vie après mes 70 ans, ça vaut encore le coup ? »
Publié le :
24/09/2025
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2025
Source : www.moneyvox.frD'ici peu, vous aurez atteint l'âge de 70 ans et on vous a peut-être déjà soufflé à l'oreille qu'il n'était plus intéressant de verser sur votre assurance vie à partir de là. 70 ans c'est bien l'âge charnière en assurance vie et la fiscalité change. Mais les avantages liés à la succession sont toujours intéressants... Lire la suite
Historique
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Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la construction
En matière d’assurance dommages-ouvrage, les obligations de l’assureur et les sanctions attachées à leur méconnaissance sont strictement encadrées par les dispositions d’ordre public de l’article L. 242-1 du Code des assurances...Source : www.lemag-juridique.com -
La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des assurances
Le souscripteur d’une assurance pour compte ne dispose pas automatiquement du droit de réclamer à son profit l’indemnité d’assurance. Lorsque le contrat prévoit que l’assuré est le seul bénéficiaire de l’indemnité, le souscripteur ne peut agir en paiement pour son propre compte, sauf stipulation...Source : www.lemag-juridique.com -
Sous-traitance et garantie de paiement : la Cour de cassation confirme la responsabilité du dirigeant de droit
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction de maisons individuelles, l’article L 241-9 du Code de la construction et de l’habitation impose au constructeur de justifier d’une garantie de paiement dans tout contrat de sous-traitance...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit des assurances
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Environnement : les catastrophes naturelles, en tête des préoccupations
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Catastrophe naturelle
Quel est le niveau de sensibilité environnementale de la population en France ? Un sondage des services statistiques de l'environnement publié le 5 septembre 2025 apporte des réponses révélatrices de l'inquiétude des personnes interrogées. Les catastrophes naturelles sont en tête des préoccupatio...Source : www.vie-publique.fr -
Retrait-gonflement des sols : une aide pour les propriétaires victimes de fissures expérimentée dans 11 départements
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Le gouvernement a annoncé dimanche le lancement d'une expérimentation pour aider financièrement les propriétaires d'habitations affectées par le gonflement et la contraction des sols argileux. Onze départements sont concernés par cette phase test...Source : www.francebleu.fr