Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi

Historique

• Les catastrophes naturelles dans l'hémisphère Sud liées au réchauffement climatique
  Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Cette semaine, la banquise de l'Antarctique a battu son record de fonte pour la deuxième année consécutive, et cela avant même la fin de l'été. Par ailleurs, cyclone en Nouvelle-Zélande, inondations…
  Source : www.rfi.fr
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• Sécheresse : simplification de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Le ministre de l’Économie a présenté en Conseil des ministres du 8 février 2023, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Assurance : cartographie prospective des risques pour 2023
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Catastrophe naturelle
  
  La profession de l’assurance et de la réassurance a publié le 26 janvier 2023 sa cartographie des risques pour l’année 2023.Ce baromètre a été élaboré par la commission Analyse des risques de France Assureurs en interrogeant, fin 2022, les dirigeants de la profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie dépose une proposition de loi
  Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Une proposition de loi qui traduit les recommandations du rapport d’information "Feux de forêt et de végétation : prévenir l’embrasement" adopté en août 2022 vient d’être déposée par les quatre rapporteurs de la mission conjointe de contrôle sur la prévention et la lutte contre l’intensification...
  Source : www.senat.fr
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• Catastrophes naturelles : un dispositif renforcé d’indemnisation des sinistrés particuliers et professionnels
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Face à la multiplication des catastrophes naturelles, le Gouvernement agit pour mieux protéger les sinistrés. Un décret précise de nouvelles dispositions qui entreront en vigueur dans les prochains mois. Détail des mesures... 
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Environnement : indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Catastrophe naturelle
  
  Pour renforcer l'efficacité et l'équilibre du régime des catastrophes naturelles, le décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022 prévoit quatre grandes catégories de règles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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