Etendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles : dépôt au Sénat
Publié le :
16/02/2021
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Source : www.senat.frLe bail mobilité a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018... Lire la suite
Historique
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Règlementation para-cyclonique dans la construction en outre-mer
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, lancent une concertation avec les maîtres d'ouvrages et professionnels locaux pour établir une règlementation para-cyclonique applicable au secteur de la cons...Source : batinfo.com -
Conseils pour protéger votre entreprise contre les risques naturels
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Votre entreprise dispose de locaux hébergeant des installations fragiles et du personnel ? Vous êtes sans doute sous l'obligation légale de prévenir vos bâtiments contre les risques naturels. Voici quelques conseils...Source : www.indicerh.net -
Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d'instruction des demandes communales
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Avis sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Catastrophe naturelle
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets...Source : www.conseil-etat.fr -
Etendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles : dépôt au Sénat
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Catastrophe naturelle
Le bail mobilité a été instauré par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018...Source : www.senat.fr
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Loi réforme régime indemnisation catastrophes naturelles
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Catastrophe naturelle
Le 28 janvier 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la proposition de loi...Source : www.vie-publique.fr