Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le :
28/09/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre... Lire la suite
Historique
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Catastrophes naturelles: facture en hausse de 50% d'ici 2050
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
L’État a créé en 1982 le régime de réassurance des catastrophes naturelles, dans l'objectif que des zones très exposées restent assurables...Source : www.challenges.fr -
Catastrophe naturelle : Deux nouveaux arrêtés publiés suite à des inondations
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Catastrophe naturelle
Deux nouveaux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs départements faisant suite à des inondations et coulées de boue survenues en 2020 et 2021.Source : www.lafranceagricole.fr -
Peut-on inclure la sinistralité dans les critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour sécheresse ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Catastrophe naturelle
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le Gouvernement aborde, avec la plus grande attention, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Intempéries exceptionnelles à Agen : après l'inondation surprise, le grand nettoyage et l'heure des questions
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Catastrophe naturelle
C'est le grand nettoyage à Agen ce jeudi matin 9 septembre. Tout le monde est à pied d'œuvre après l'épisode orageux historique qui a touché la préfecture du Lot-et-Garonne mercredi soir. Les habitants sont surpris de l'ampleur...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
On ne peut réclamer de dommages et intérêts à son voisin après une tempête
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Catastrophe naturelle
Un éboulement venu du terrain voisin reste un cas de force majeur, souligne la justice. On ne peut donc considérer qu’il y a un trouble anormal de voisinage...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Les catastrophes naturelles en France | Bilan 1982-2020
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Catastrophe naturelle
L'objet de ce document est de dresser un bilan du régime d'indemnisation des risques de catastrophes naturelles (dit régime cat nat) depuis sa création en 1982...Source : catastrophes-naturelles.ccr.fr