Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments

Historique

• Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la suite des incendies survenu pe...
  Source : www.weblex.fr
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• Prévention du risque incendie : réglementation des bâtiments
  Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Dans le but de prévenir les risques d’incendie, un règlement de sécurité incendie a été mis en place. Il vient notamment régir les méthodes d’évaluation de la résistance au feu qui mesure la capacité d’un ouvrage à se maintenir en état pendant un incendie...
  Source : www.weblex.fr
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• Incendies : le dispositif « zéro reste à charge » évolue
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises él...
  Source : www.weblex.fr
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• Fissures dues à l'argile : de plus en plus de maisons concernées
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Catastrophe naturelle
  
  En France, de nombreux territoires sont concernés par le phénomène du retrait-gonflement des argiles (RGA). Et il faut s’attendre à ce que de plus en plus de foyers doivent y faire face...
  Source : www.empruntis.com
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• Une mesure d’urgence de l’Urssaf pour les entreprises victimes des incendies
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Les employeurs et les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés économiques temporaires en raison des incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent bénéficier d’un report de paiement de leurs cotisations sociales...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveur des entreprises de moins de 250 salariés affectées par les conséquences des incendies de forêt survenus durant l’été 2026. Ce dispositif vise à compenser intégralement, sous certaines conditions, l’écart ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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