Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction

Historique

• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : nouvelles procédures d'instruction
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Si une catastrophe naturelle a touché sa commune, le maire, sollicité par ses administrés, peut faire une demande de classement auprès du préfet de département. Une circulaire du 4 avril 2024 précise la procédure...
  Source : www.weka.fr
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• Adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Face au dérèglement climatique et à la multiplication des phénomènes météorologiques extrêmes, le Gouvernement poursuit l’adaptation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles au réchauffement climatique en assouplissant les critères de reconnaissance des phénomènes de sécheresses et e...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• L'Agence Européenne pour l’Environnement publie un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau
  Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  L’Agence européenne pour l’environnement vient de publier un rapport sur l’impact du changement climatique sur le cycle de l’eau. Les phénomènes extrêmes menacent la santé des citoyens, mais aussi différents secteurs économiques...
  Source : www.catnat.net
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• Récemment sinistré par des intempéries ? Commandez votre certificat de situation météorologique
  Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Vous avez été sinistré par les fortes pluies, les orages et ou les épisodes venteux survenus récemment en France et votre assureur vous demande une attestation météorologique ?...
  Source : www.catnat.net
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• Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des Outre-mer, et Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, annoncent le versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Comme s’y était engagé M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, au lendemain du passage du cyclone Belal à La Réunion, le fonds de secours pour l’Outre-mer (FSOM) a été mobilisé pour répondre aux besoins d’indemnisation des sinistrés...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Inondations du week-end de Pâques : un soutien pour les entreprises en difficulté
  Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024
  Catastrophe naturelle
  
  Les employeurs et les travailleurs indépendants en difficulté à la suite des violentes crues du week-end de Pâques en Bourgogne, en Centre-Val de Loire et en Poitou-Charentes peuvent bénéficier d’un soutien de l’Urssaf...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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