Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?

Historique

• Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  Vous avez souscrit un contrat d'assurance habitation, d'assurance automobile ou de complémentaire santé et vous souhaitez le résilier ? Quelles démarches devez-vous entreprendre ? À quel moment prévenir votre assureur ? Quand la résiliation sera-t-elle effective ? On fait le point...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
  Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Reven...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Tarifs de l’assurance habitation : certaines régions pénalisées en raison des risques climatiques et des niveaux de sinistralité élevés
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Une étude récente révèle d’importantes disparités dans les tarifs d’assurance habitation appliqués aux Français. En effet, certaines régions considérées comme fortement exposées à des risques climatiques et à des niveaux de sinistralité élevés sont soumises à des primes exorbitantes...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assum...
  Source : www.weblex.fr
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