Canicule : Les régimes d’indemnisation des catastrophes naturelles doivent être revus

Historique

• Inondations littorales : privilégier le retour à la mer plutôt que l'endiguement
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Catastrophe naturelle
  
  La conséquence du réchauffement climatique en cours est une élévation du niveau marin global. Cette dernière est évaluée par deux méthodes indépendantes mais complémentaire : l'altimétrie embarquée sur des satellites, et la marégraphie, en général opérée depuis la côte...
  Source : www.catnat.net
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• Assurance-vie rachetable et droit exclusif au paiement du créancier nanti
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit des assurances
  
  Il résulte des articles 2363 du code civil et L. 132-10 du code des assurances que le créancier bénéficiaire d’un nantissement de contrat d’assurance-vie rachetable, qui peut provoquer le rachat, dispose d’un droit exclusif au paiement de la valeur de rachat, excluant ainsi tout concours avec les...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'intelligence artificielle pour prévenir les catastrophes naturelles ?
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Microsoft et le ministère américain de l'Énergie vont travailler ensemble pour mettre au point un dispositif basé sur l'IA destiné à aider et prévenir les catastrophes naturelles...
  Source : www.presse-citron.net
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• Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois 
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois contre 3 mois auparavant. Certaines conditions sont à respecter...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• TEC Assurances et son dirigeant sanctionnés par l'AMF
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit des assurances
  
  Dans une décision du 23 juillet 2020, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une sanction pécuniaire de 100.000 euros à l’encontre de la société TEC Assurances. Elle a également prononcé contre cette société et son gérant, Éric Taiclet, une interdiction...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Canicule : Les régimes d’indemnisation des catastrophes naturelles doivent être revus
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Catastrophe naturelle
  
  Avec la multiplication des épisodes caniculaires et des catastrophes naturelles, Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, appelle à une réforme du dispositif d’indemnisation par les assurances, peu adapté aux conditions climatiques actuelles...
  Source : www.leparisien.fr
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