La montée des eaux en Outre-mer : un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter

Historique

• Exécution du même contrat d’assurance : l’interruption de prescription profite aux demandes ultérieures
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit des assurances
  
  L’interruption de la prescription biennale en matière d’assurance ne se limite pas strictement à la demande initialement formée : lorsqu’elle tend à l’exécution d’un même contrat et à l’indemnisation d’un même sinistre, elle bénéficie également aux demandes ultérieures portant sur d’autres garant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Encadrement des loyers : petit point sur les sanctions applicables
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit immobilier
  
  Une réponse ministérielle récapitule les moyens d'encourager et de faire respecter l'encadrement des loyers des logements dans les zones où il est applicable...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Pas de diminution de loyer sans absence de contrepartie !
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Conformément à l’article L. 145-33 du Code de commerce, les obligations mises à la charge du locataire au-delà de celles prévues par la loi ou les usages, et qui ne sont assorties d’aucune contrepartie, peuvent justifier une diminution de la valeur locative...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La montée des eaux en Outre-mer : un phénomène inéluctable face auquel il faut s'adapter
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Catastrophe naturelle
  
  La montée des eaux est un phénomène inéluctable causé par le changement climatique dont les impacts sont déjà visibles. Depuis un siècle, le niveau moyen des océans a augmenté de plus de 20 cm. Les Outre-mer sont en première ligne face à la montée des eaux : leur aménagement concentré sur les ban...
  Source : www.lecese.fr
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• Sous-traitance : pas de nullité sans manquement préalable aux garanties
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La validité d’un contrat de sous-traitance dépend de l’acceptation du sous-traitant et de l’agrément de ses conditions de paiement par le maître de l’ouvrage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises touchées par les inondations dans le Sud-Ouest
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Catastrophe naturelle
  
  L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Gironde et en Dordogne...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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