Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Historique

• Contrat d’assurance : confirmation de l’exclusion de garantie fondée sur l’absence d’aléa !
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit des assurances
  
  Selon l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l’assuré sont à la charge de l’assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Droit immobilier
  
  Un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ? Découvrez les règles légales, l’IRL, les limites imposées par la loi et les cas où la hausse du loyer est interdite...
  Source : www.gererseul.com
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• Assurance : comment être indemnisé après les inondations ?
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Catastrophe naturelle
  
  En janvier et février 2026, l’ouest et le sud-ouest de la France ont été gravement affectés par les crues, les inondations et de nombreuses tempêtes successives. Quelles démarches engager pour être indemnisé des dommages subis, après la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusi...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner le bien-fondé d’une exception d’inexécution invoquée par le locataire...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous présente les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier en 2026 de cette aide pour la rénovation éne...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Inondations et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : avis favorable pour 294 dossiers
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Catastrophe naturelle
  
  Les précipitations successives des dernières semaines ont créé un épisode de crues important, généralisé à une grande partie du territoire notamment dans l’Ouest et le Sud-Ouest de la France...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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