Tarifs de l’assurance habitation : certaines régions pénalisées en raison des risques climatiques et des niveaux de sinistralité élevés

Historique

• Tarifs de l’assurance habitation : certaines régions pénalisées en raison des risques climatiques et des niveaux de sinistralité élevés
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Une étude récente révèle d’importantes disparités dans les tarifs d’assurance habitation appliqués aux Français. En effet, certaines régions considérées comme fortement exposées à des risques climatiques et à des niveaux de sinistralité élevés sont soumises à des primes exorbitantes...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
  Lire la suite
• Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 portant accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  Droit des assurances
  
  Le décret n° 2025-602 du 30 juin 2025 définit les modalités de désignation et d’habilitation des agents du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI)...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assum...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• La délivrance conforme est une obligation continue exigible tout au long du bail !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le bailleur demeure tenu d’une obligation de délivrance conforme, laquelle constitue une obligation essentielle du contrat de bail, à laquelle il ne peut valablement déroger...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Catastrophe naturelle
  
  Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite