Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
Publié le :
20/05/2026
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Source : www.assureur-conseil-en-ligne.frEn assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer le montant de la prime et surtout le niveau d’indemnisation ... Lire la suite
Historique
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Chronologie du changement climatique d'origine humaine
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Catastrophe naturelle
La responsabilité humaine dans le réchauffement climatique est une donnée intégrée par les experts et les scientifiques depuis plusieurs décennies. Si la Terre vit une accélération exponentielle des dérèglements en tous genres depuis le milieu du siècle dernier, l'influence effective de l'homme s...Source : www.vie-publique.fr -
L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Droit immobilier / Droit de la propriété
a Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisante...Source : www.lemag-juridique.com -
Valeur en assurance : la définition simple pour éviter une mauvaise indemnisation
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit des assurances
En assurance habitation, en assurance auto ou pour un objet précieux, la valeur en assurance n’est pas un détail administratif. Elle sert à fixer le montant de la prime et surtout le niveau d’indemnisation ...Source : www.assureur-conseil-en-ligne.fr
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Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit immobilier
Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est imposée comme une priorité en France. Entre interdictions progressives de location et obligations de rénovation, les propriétaires ...Source : www.gererseul.com -
Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment le loyer évolue, ce qui se passe si l’activité change, et ...Source : boursimmo-entreprise09.fr -
Changement climatique : le régime "Cat-Nat" en surchauffe, alerte la Cour des comptes
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Catastrophe naturelle
Dans un rapport publié ce 27 avril, la Cour des comptes alerte sur la situation du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles dit Cat-Nat. Créé en 1982 pour couvrir des risques qui ne peuvent être assurés par les ...